Retour aux autorisations de Maisons-Alfort

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940462600001

Permis de démolir n° 0940462600001 à Maisons-Alfort, 5 Rue Charles Martigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM et autorisé le 20 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940462600001, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PD n° 0940462600001

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940462600001, délivré le 20 février 2026 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Charles Martigny. La demande émane de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM.

Le terrain concerné couvre 10 248 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH33, BH37, BH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

10 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

20 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/02/2026

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH33 BH37 BH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 572182905
SIRET: 57218290500040
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MAISONS ALFORT (94700)

Autres dossiers de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

PD n°09404623C2004 Autorisé

12 T Rue Pierre Semard

23 févr. 2024

PD n°09404621C2001 Commencé

74 Av Joffre

07 mai 2021

PD n°09404620C2003 Commencé

20 Rue Charles Martigny

25 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940462600001
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Charles Martigny à Maisons-Alfort (94700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM et autorisé le 20 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940462600001, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maisons-Alfort

PD n°09404622C2002 Autorisé

172 Rue Jean Jaures

Maisons-Alfort (94700)

27 janv. 2023 1 723 m² foncier TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PD n°09404623C2002 Autorisé

83 Rue De La Convention

Maisons-Alfort (94700)

13 oct. 2023 291 m² foncier

PD n°09404623C2004 Autorisé

12 T Rue Pierre Semard

Maisons-Alfort (94700)

23 févr. 2024 379 m² foncier ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

PD n°09404624C0002 Commencé

11 Rue Pierre Semard

Maisons-Alfort (94700)

05 mars 2025 2 466 m² foncier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

PD n°0940462500001 Autorisé

66 Rue Cecile

Maisons-Alfort (94700)

21 mars 2025 195 m² foncier

PD n°0940462600003 Autorisé

6 Rue De La Federation

Maisons-Alfort (94700)

21 août 2026 226 m² foncier

Autres types d'autorisations à Maisons-Alfort

Permis de construire à Maisons-Alfort

305 autorisations

Permis d'aménager à Maisons-Alfort

9 autorisations