Retour aux autorisations de Maisons-Alfort

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404623C2004

Permis de démolir n° 09404623C2004 à Maisons-Alfort, 12 T Rue Pierre Semard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM et autorisé le 23 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404623C2004, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PD n° 09404623C2004

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404623C2004 a été délivré le 23 février 2024 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 T Rue Pierre Semard. La demande émane de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM.

Le terrain concerné couvre 379 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ2, AZ108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2024

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ2 AZ108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	379 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 572182905
SIRET: 57218290500040
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Autres dossiers de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

PD n°0940462600001 Autorisé

5 Rue Charles Martigny

20 févr. 2026

PD n°09404621C2001 Commencé

74 Av Joffre

07 mai 2021

PD n°09404620C2003 Commencé

20 Rue Charles Martigny

25 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404623C2004
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 T Rue Pierre Semard à Maisons-Alfort (94700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM et autorisé le 23 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404623C2004, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maisons-Alfort

PD n°09404622C0001 Autorisé

72 Av Foch

Maisons-Alfort (94700)

29 juil. 2022 337 m² foncier ERIDAN

PD n°09404622C2002 Autorisé

172 Rue Jean Jaures

Maisons-Alfort (94700)

27 janv. 2023 1 723 m² foncier TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PD n°09404623C2002 Autorisé

83 Rue De La Convention

Maisons-Alfort (94700)

13 oct. 2023 291 m² foncier

PD n°09404624C0002 Commencé

11 Rue Pierre Semard

Maisons-Alfort (94700)

05 mars 2025 2 466 m² foncier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

PD n°0940462500001 Autorisé

66 Rue Cecile

Maisons-Alfort (94700)

21 mars 2025 195 m² foncier

PD n°0940462600001 Autorisé

5 Rue Charles Martigny

Maisons-Alfort (94700)

20 févr. 2026 10 248 m² foncier ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Autres types d'autorisations à Maisons-Alfort

Permis de construire à Maisons-Alfort

302 autorisations

Permis d'aménager à Maisons-Alfort

9 autorisations