Permis de construire à Maisons-Alfort pour 13 571 m² de logement et locaux - 20 Rue Charles Martigny
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 26 août 2022 · Dossier PC n° 09404622C1020 · Demandeur : MAISONS ALFORT HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404622C1020, délivré le 26 août 2022 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Charles Martigny, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS ALFORT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 23 T2, 66 T3, 49 T4, 6 T5, dont 79 en locatif social. La surface se répartit entre 12 031 m² d'habitation et 1 540 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH36.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 182 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 031 m² | 12 031 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total | 0 m² | 13 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 571 m² | 13 571 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 182 |
| Logements collectifs | 182 |
| Collectifs hors résidence | 182 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 38 | 23 | 66 | 49 | 6 | - | 182 |
| 20,9 % | 12,6 % | 36,3 % | 26,9 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 79 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 49 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404622C1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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