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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09404621C2001

Permis de démolir n° 09404621C2001 à Maisons-Alfort, 74 Av Joffre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM et autorisée le 7 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404621C2001, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PD n° 09404621C2001

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404621C2001, délivré le 7 mai 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 74 Av Joffre. Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 574 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Surface du terrain

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	574 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 572182905
SIRET: 57218290500040
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404621C2001
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Av Joffre à Maisons-Alfort (94700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM et autorisée le 7 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404621C2001, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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