Retour aux permis de démolir de Limeil-Brévannes

Permis de démolir Statut : Terminé N° 09404417C2001

Permis de démolir à Limeil-Brévannes - 9 Rue D'aquitaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM et autorisé le 7 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404417C2001, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PD n° 09404417C2001

Demandeur

BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09404417C2001, délivré le 7 avril 2017 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue D'aquitaine, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM. Le terrain concerné couvre 1 255 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Surface du terrain

1 255 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 avril 2017

Délai d'instruction

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/04/2017

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 255 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582000105
SIRET: 58200010500137
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75828)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404417C2001
Code commune INSEE	94044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue D'aquitaine, Limeil-Brévannes (94450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM et autorisé le 7 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404417C2001, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.