Permis de démolir n° 09404417C2001 à Limeil-Brévannes, 9 Rue D'aquitaine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PD n° 09404417C2001
Demandeur
BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2017 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404417C2001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue D'aquitaine. BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582000105
- SIRET
- 58200010500137
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS (75828)
Autres dossiers de BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404417C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |