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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305022C0003

Permis de démolir n° 09305022C0003 à Neuilly-sur-Marne, 15/17 Avenue Leon Blum

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et autorisée le 30 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305022C0003, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 09305022C0003

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15/17 Avenue Leon Blum, le permis de démolir n° 09305022C0003 a été délivré le 30 juin 2022 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de BATIGERE EN ILE DE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 6 363 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

6 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582000105
SIRET: 58200010500137
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 1958
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305022C0003
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15/17 Avenue Leon Blum à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et autorisée le 30 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305022C0003, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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24 Rue Des Bleuets

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24 févr. 2022 593 m² foncier

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18 Rue Gambetta

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