Permis de construire n° 09404417C1029 à Limeil-Brévannes pour 2 527 m² de locaux, 9 Rue D'aquitaine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 09404417C1029
Demandeur
COMMUNE LIMEIL BREVANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue D'aquitaine, le permis de construire n° 09404417C1029 a été délivré le 15 décembre 2017 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE LIMEIL BREVANNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 527 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² | 2 527 m² |
| Total | 0 m² | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² | 2 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² | 2 527 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² | 2 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LIMEIL BREVANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400447
- SIRET
- 21940044700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMEIL-BREVANNES (94450)
Autres dossiers de COMMUNE LIMEIL BREVANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404417C1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |