Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914212210004

Permis de démolir n° 0914212210004 à Montgeron, La Prairie D Oly

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PD n° 0914212210004

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914212210004 a été délivré le 3 mai 2022, pour un bâtiment situé La Prairie D Oly. Le demandeur déclaré est BATIGERE EN ILE DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 12 740 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

12 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914212210004
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Prairie D Oly à Montgeron (91230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et autorisé le 3 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914212210004, déposé en mairie de Montgeron.

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