Permis de démolir n° 09404417C2005 à Limeil-Brévannes, Rte Nationale Dix Neuf/Voi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PD n° 09404417C2005
Demandeur
B.P.V.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404417C2005 a été délivré le 31 août 2017 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rte Nationale Dix Neuf/Voi. Le demandeur déclaré est B.P.V.L.
Le terrain concerné couvre 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.P.V.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798933958
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404417C2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |