Permis de démolir n° 09404416C2011 à Limeil-Brévannes, 41 B Av Des Deux Clochers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 décembre 2016
Dossier PD n° 09404416C2011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404416C2011 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2016 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 B Av Des Deux Clochers.
Le terrain d'assiette couvre 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE830. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
27 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL BREVANNES (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404416C2011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |