Permis de construire n° 09404414C1024 à Limeil-Brévannes pour 2 694 m² de logement, 9 rue d'Aquitaine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 octobre 2015
Dossier PC n° 09404414C1024
Demandeur
CIBEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404414C1024 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2015, pour un projet situé 9 rue d'Aquitaine. La société de promotion immobilière CIBEX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. Sur un terrain de 1 255 m², le programme représentait 2 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 446. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Aquitaine, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limeil-Brévannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 694 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 694 m² | 2 694 m² |
| Total | 0 m² | 2 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 694 m² | 2 694 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 44 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIBEX, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CIBEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413504739
- SIRET
- 41350473900033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de CIBEX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404414C1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 20/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AP 446 à Limeil-Brévannes (94450)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Aquitaine à Limeil-Brévannes (94450)
L’autre dossier recensé rue d'Aquitaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.