Permis de démolir n° 09404416C2010 à Limeil-Brévannes, Les Longs Rideaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PD n° 09404416C2010
Demandeur
SITA ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2016 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404416C2010 porte sur un bâtiment situé Les Longs Rideaux. Le projet est porté par SITA ILE DE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 2 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB295, AB297, AB299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITA ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662014489
- SIRET
- 66201448900758
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SURESNE CEDEX (92268)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404416C2010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |