Permis de démolir n° 09404216N2004 à Joinville-le-Pont, 0068B Rue De Paris
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PD n° 09404216N2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404216N2004, délivré le 21 septembre 2016 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0068B Rue De Paris.
La parcelle concernée s'étend sur 2 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404216N2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |