Permis de démolir n° 09404216N2005 à Joinville-le-Pont, 0018 Pl Mozart
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PD n° 09404216N2005
Demandeur
SARL ACCER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404216N2005, délivré le 24 novembre 2016 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0018 Pl Mozart. Le dossier a été déposé par SARL ACCER.
Le terrain d'assiette couvre 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I24. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ACCER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442628053
- SIRET
- 44262805300047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404216N2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |