Permis de démolir n° 09404216N2002 à Joinville-le-Pont, 0040 Av Foch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PD n° 09404216N2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0040 Av Foch, le permis de démolir n° 09404216N2002 a été délivré le 19 mai 2016 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 497 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTON LE PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404216N2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |