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Déclaration préalable Locaux N° 09404218N4002

Déclaration préalable n° 09404218N4002 à Joinville-le-Pont pour 46 m² de locaux, 0066 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 0066 Rue De Paris, à Joinville-le-Pont (94340).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N4002, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 février 2018

Dossier DP n° 09404218N4002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0066 Rue De Paris, la déclaration préalable n° 09404218N4002 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2018 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X1. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	46 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	46 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	46 m²	46 m²	46 m²
dont Bureaux	46 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	46 m²	46 m²	46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404218N4002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 0066 Rue De Paris, à Joinville-le-Pont (94340).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N4002, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joinville-le-Pont

DP n°09404217N4117 Locaux Autorisé

0022 Av Du General Gallieni

Joinville-le-Pont (94340)

Transformation sans extension

15 déc. 2017 25 m² SDP

PC n°09404217N1020 Locaux Autorisé

0006 Av Pierre Mendes France

Joinville-le-Pont (94340)

Extension sans transformation

29 déc. 2017 105 m² SDP EAU DE PARIS

PC n°09404217N1029 Logement Terminé

0021 Av De Joinville

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

02 févr. 2018 220 m² SDP

PC n°09404217N1025 Mixte Commencé

0011 Av Jean Jaures

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 868 m² SDP

DP n°09404218N4011 Locaux Autorisé

0005 Rue De Paris

Joinville-le-Pont (94340)

Extension sans transformation

05 mars 2018 16 m² SDP DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PC n°09404218N1002 Logement Commencé

0018 Av Ratel

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

16 mars 2018 168 m² SDP

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