Permis de démolir n° 09404218N2003 à Joinville-le-Pont, 23 Rue Emile Moutier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PD n° 09404218N2003
Demandeur
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404218N2003, délivré le 13 septembre 2018 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Emile Moutier. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 903 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400421
- SIRET
- 21940042100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JOINVILLE LE PONT (94340)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404218N2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |