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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404214N2005

Permis de démolir n° 09404214N2005 à Joinville-le-Pont, 0011 Bd De Polangis

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404214N2005, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PD n° 09404214N2005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404214N2005, délivré le 3 juillet 2014 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0011 Bd De Polangis.

La parcelle concernée s'étend sur 1 048 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Surface du terrain

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2014

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404214N2005
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0011 Bd De Polangis à Joinville-le-Pont (94340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404214N2005, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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0023 Rue De Paris

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04 nov. 2013 5 489 m² foncier

PD n°09404214N2001 Autorisé

28/30 Rue De Paris

Joinville-le-Pont (94340)

12 févr. 2014 7 627 m² foncier EIFFAGE AMENAGEMENT

PD n°09404214N2002 Autorisé

0004 Imp Charles Floquet

Joinville-le-Pont (94340)

12 févr. 2014 96 m² foncier

PD n°09404216N2002 Autorisé

0040 Av Foch

Joinville-le-Pont (94340)

19 mai 2016 497 m² foncier

PD n°09404216N2001 Autorisé

0002 Bd Du Mal Leclerc

Joinville-le-Pont (94340)

26 mai 2016 2 351 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°09404216N2004 Autorisé

0068B Rue De Paris

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21 sept. 2016 2 439 m² foncier

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