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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404218N2001

Permis de démolir n° 09404218N2001 à Joinville-le-Pont, 0032 Av Des Familles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N2001, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PD n° 09404218N2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404218N2001, délivré le 9 février 2018 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0032 Av Des Familles.

Le terrain concerné couvre 343 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P8. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Surface du terrain

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/02/2018

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404218N2001
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0032 Av Des Familles à Joinville-le-Pont (94340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N2001, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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Permis de démolir de la même période à Joinville-le-Pont

PD n°09404216N2001 Autorisé

0002 Bd Du Mal Leclerc

Joinville-le-Pont (94340)

26 mai 2016 2 351 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°09404216N2004 Autorisé

0068B Rue De Paris

Joinville-le-Pont (94340)

21 sept. 2016 2 439 m² foncier

PD n°09404216N2005 Autorisé

0018 Pl Mozart

Joinville-le-Pont (94340)

24 nov. 2016 394 m² foncier SARL ACCER

PD n°09404218N2003 Autorisé

23 Rue Emile Moutier

Joinville-le-Pont (94340)

13 sept. 2018 2 903 m² foncier COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

PD n°09404218N2007 Autorisé

0014 Av Jean D Estienne D Orves

Joinville-le-Pont (94340)

19 nov. 2018 334 m² foncier

PD n°09404218N2005 Autorisé

6 Avenue Charles Floquet

Joinville-le-Pont (94340)

08 déc. 2018 SOCIETE DU GRAND PARIS

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