Permis de construire n° 09404214N1003 à Joinville-le-Pont pour 1 285 m² de logement, 0005 Rue Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 09404214N1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404214N1003 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé 0005 Rue Pasteur.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X14, X1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 816 m² | 469 m² | 9 m² | 469 m² | 807 m² | 1 285 m² |
| Total | 478 m² | 816 m² | 469 m² | 9 m² | 469 m² | 807 m² | 1 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 4 | 3 | - | - | 13 |
| 15,4 % | 30,8 % | 30,8 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404214N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |