Permis de démolir n° 09402815-2005 à Créteil, Rue Maurice Demenitroux /
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PD n° 09402815-2005
Demandeur
CRETEIL HABITAT SEMIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402815-2005 a été délivré le 3 juillet 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Maurice Demenitroux /. Le demandeur déclaré est CRETEIL HABITAT SEMIC.
Le terrain concerné couvre 4 995 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU48, AU50, AU54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRETEIL HABITAT SEMIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672003118
- SIRET
- 67200311800060
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
Autres dossiers de CRETEIL HABITAT SEMIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402815-2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |