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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402816-2002

Permis de démolir n° 09402816-2002 à Créteil, 20 Rue De La Repbulique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CRETEIL HABITAT SEMIC et autorisé le 5 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402816-2002, déposé en mairie de Créteil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PD n° 09402816-2002

Demandeur

CRETEIL HABITAT SEMIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue De La Repbulique, le permis de démolir n° 09402816-2002 a été délivré le 5 février 2016 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CRETEIL HABITAT SEMIC.

Le terrain d'assiette couvre 869 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2016

Surface du terrain

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/02/2016

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	869 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRETEIL HABITAT SEMIC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 672003118
SIRET: 67200311800060
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1967
Localisation: CRETEIL CEDEX (94048)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402816-2002
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Repbulique à Créteil (94000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CRETEIL HABITAT SEMIC et autorisé le 5 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402816-2002, déposé en mairie de Créteil.

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