Permis de démolir n° 09402815-2003 à Créteil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PD n° 09402815-2003
Demandeur
VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402815-2003 a été délivré le 30 juin 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Créteil
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572204014
- SIRET
- 57220401400037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (94107)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402815-2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |