Permis de démolir n° 09402815-2001 à Créteil, 7 Rue Jean Lemoine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PD n° 09402815-2001
Demandeur
FRAIKIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402815-2001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Jean Lemoine. Le demandeur déclaré est FRAIKIN FRANCE.
Le terrain concerné couvre 19 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BF239, BF240, BF248. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAIKIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343862652
- SIRET
- 34386265202575
- Code APE (NAF)
- 77.12Z - Location et location-bail de camions
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de FRAIKIN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402815-2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |