Permis de démolir n° 09402815-2002 à Créteil, 18 Rue Du Chateau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PD n° 09402815-2002
Demandeur
DE SAXE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402815-2002 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par DE SAXE INVESTISSEMENTS.
Le terrain concerné couvre 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAXE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352230429
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402815-2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |