Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402819C2002

Permis de démolir n° 09402819C2002 à Créteil, 2 Rue Du Cdt Joyen Boulard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PD n° 09402819C2002

Demandeur

CRETEIL HABITAT SEMIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402819C2002, délivré le 16 mai 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Cdt Joyen Boulard. La demande émane de CRETEIL HABITAT SEMIC.

La parcelle concernée s'étend sur 3 050 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ312, AJ264, AJ265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

3 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ312 AJ264 AJ265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 050 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRETEIL HABITAT SEMIC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672003118
SIRET
67200311800060
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
CRETEIL (94048)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402819C2002
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Cdt Joyen Boulard à Créteil (94000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CRETEIL HABITAT SEMIC et autorisé le 16 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402819C2002, déposé en mairie de Créteil.

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