Permis de démolir n° 09402815C2007 à Créteil, 9 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PD n° 09402815C2007
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Gustave Eiffel, le permis de démolir n° 09402815C2007 a été délivré le 13 octobre 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DU GRAND PARIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE DU GRAND PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402815C2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |