Permis de démolir n° 09402816-2009 à Créteil, 29 Allee Des Commerce
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PD n° 09402816-2009
Demandeur
CRETEIL HABITAT SEMIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402816-2009 a été délivré le 28 juillet 2016 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 29 Allee Des Commerce. Le projet est porté par CRETEIL HABITAT SEMIC.
La parcelle concernée s'étend sur 1 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK137. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRETEIL HABITAT SEMIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672003118
- SIRET
- 67200311800060
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
Autres dossiers de CRETEIL HABITAT SEMIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402816-2009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |