Permis de démolir n° 09402222C0008 à Choisy-le-Roi, 17 avenue de Lugo
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 09402222C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402222C0008 a été délivré le 16 février 2023 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 17 avenue de Lugo.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 481 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 15, D 29, D 40. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 481 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402222C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |