Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402222C0008

Permis de démolir n° 09402222C0008 à Choisy-le-Roi, 17 avenue de Lugo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PD n° 09402222C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402222C0008 a été délivré le 16 février 2023 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 17 avenue de Lugo.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 481 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 15, D 29, D 40. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

3 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 15 D 29 D 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 3 481 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 481 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402222C0008
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Choisy-le-Roi

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi