Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402223C0001

Permis de démolir n° 09402223C0001 à Choisy-le-Roi, 15 avenue Henri Corvol

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PD n° 09402223C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402223C0001 a été délivré le 22 mars 2023 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 avenue Henri Corvol.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 364 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AU 301. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2023

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 364 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 364 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402223C0001
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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