Permis de démolir n° 09402222C0005 à Choisy-le-Roi, 6 Rue Docteur Roux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2022
Dossier PD n° 09402222C0005
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402222C0005 a été délivré le 17 juillet 2022 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Docteur Roux. Le dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES.
Le terrain concerné couvre 2 544 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402222C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |