Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402221C0008

Permis de démolir n° 09402221C0008 à Choisy-le-Roi, 27 rue de Sebastopol

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PD n° 09402221C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402221C0008 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un bâtiment situé 27 rue de Sebastopol.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 688 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle F 25. Au total, le catalogue compte 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 688 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 688 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402221C0008
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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