Permis de démolir Statut : Commencé N° 0940152400004

Permis de démolir n° 0940152400004 à Bry-sur-Marne, 2 Avenue De L'europe

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PD n° 0940152400004

Demandeur

NEMOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940152400004, délivré le 12 décembre 2024 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Avenue De L'europe. La demande émane de NEMOA.

Le terrain support du projet couvre 39 054 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH225, AI311, AI314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2024

Surface du terrain

39 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH225 AI311 AI314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 39 054 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529505976
SIRET
52950597600033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940152400004
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue De L'europe à Bry-sur-Marne (94360).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NEMOA et autorisé le 12 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152400004, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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