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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0940152400004

Permis de démolir à Bry-sur-Marne - 2 Avenue De L'europe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEMOA et autorisé le 12 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152400004, instruit par la commune de Bry-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PD n° 0940152400004

Demandeur

NEMOA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0940152400004, délivré le 12 décembre 2024 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Avenue De L'europe, Bry-sur-Marne (94360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NEMOA. Le terrain concerné couvre 39 054 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH225, AI311, AI314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2024

Surface du terrain

39 054 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH225 AI311 AI314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	39 054 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEMOA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529505976
SIRET: 52950597600033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940152400004
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue De L'europe, Bry-sur-Marne (94360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEMOA et autorisé le 12 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152400004, instruit par la commune de Bry-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.