Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940152400003

Permis de démolir n° 0940152400003 à Bry-sur-Marne, 102 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 0940152400003

Demandeur

MAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940152400003 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un bâtiment situé 102 Avenue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par MAJ.

Le terrain concerné couvre 5 631 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE173. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

5 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 631 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775733835
SIRET
77573383500844
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940152400003
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MAJ et autorisée le 26 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152400003, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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