Permis de démolir n° 0940151900008 à Bry-sur-Marne, Bd Melies Avenue Des Frere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 0940151900008
Demandeur
NEMOA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940151900008 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un bâtiment situé Bd Melies Avenue Des Frere. La demande émane de NEMOA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH225, AI129, AI311. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEMOA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529505976
- SIRET
- 52950597600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Autres dossiers de NEMOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940151900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |