Permis de construire Locaux N° 0940152400036

Permis de construire n° 0940152400036 à Bry-sur-Marne pour 10 327 m² de locaux, 2 Avenue De L'europe

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0940152400036

Demandeur

NEMOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2025 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152400036 porte sur un projet situé 2 Avenue De L'europe. Le projet est porté par NEMOA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 327 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA69, AH225. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 422 m²

Surface créée

10 327 m²

Variation nette

+10 327 m²

Surface totale après

10 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 AA69 AH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 327 m² 10 327 m²
Total 0 m² 10 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 327 m² 10 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 327 m² 10 327 m²
dont Industrie 0 m² 10 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 327 m² 10 327 m²
Total locaux 0 m² 10 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 327 m² 10 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529505976
SIRET
52950597600033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue De L'europe, à Bry-sur-Marne (94360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEMOA et accordé le 16 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152400036, instruit par la commune de Bry-sur-Marne.

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