Permis de démolir n° 09407919N0002 à Villiers-sur-Marne, Boulevard Georges Melies
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PD n° 09407919N0002
Demandeur
NEMOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407919N0002 porte sur un bâtiment situé Boulevard Georges Melies. La demande émane de NEMOA.
Le terrain d'assiette couvre 36 449 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEMOA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529505976
- SIRET
- 52950597600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIC CEDEX 08 (75801)
Autres dossiers de NEMOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407919N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |