Permis de construire Mixte N° 0940152400032

Permis de construire n° 0940152400032 à Bry-sur-Marne pour 14 229 m² de logement et locaux, avenue des Freres Lumiere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 0940152400032

Demandeur

SCCV STUDIOS BRY LOT L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2025 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152400032 porte sur un projet situé avenue des Freres Lumiere. La société de programme immobilier SCCV STUDIOS BRY LOT L est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 199 appartements. La répartition par taille compte 105 des 199 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 13 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 012 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 1 049 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 225. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Freres Lumiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 012 m²

Surface créée

14 229 m²

Variation nette

+14 229 m²

Surface totale après

14 229 m²

Logements créés

199

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 199 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 13 180 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 199 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 049 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 180 m² 13 180 m²
Locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total 0 m² 14 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 229 m² 14 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 199 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 105 logements sur 199.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 199
Logements collectifs 199
Collectifs hors résidence 199

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 46 105 33 4 - 199
5,5 % 23,1 % 52,8 % 16,6 % 2,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV STUDIOS BRY LOT L, basée à Montreuil. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV STUDIOS BRY LOT L

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938189081
SIRET
93818908100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 20/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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