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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940152400005

Permis de démolir n° 0940152400005 à Bry-sur-Marne, 26 Quai Victor Berriere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152400005, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 0940152400005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940152400005 a été délivré le 17 janvier 2025 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 26 Quai Victor Berriere.

Le terrain d'assiette couvre 862 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	862 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940152400005
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Quai Victor Berriere à Bry-sur-Marne (94360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152400005, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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PD n°0940152400002 Autorisé

8 Rue Vingt Six Aout 1944

Bry-sur-Marne (94360)

13 mai 2024 351 m² foncier

PD n°0940152400003 Autorisé

102 Avenue Georges Clemenceau

Bry-sur-Marne (94360)

26 nov. 2024 5 631 m² foncier MAJ

PD n°0940152400004 Commencé

2 Avenue De L'europe

Bry-sur-Marne (94360)

12 déc. 2024 39 054 m² foncier NEMOA

PD n°0940152500002 Autorisé

28 Quai Victor Berriere

Bry-sur-Marne (94360)

10 juin 2025 514 m² foncier

PD n°0940152500003 Autorisé

6 Rue Leopold Bellan

Bry-sur-Marne (94360)

07 juil. 2025 590 m² foncier

PD n°0940152500005 Autorisé

37 Rue Denis Lavogade

Bry-sur-Marne (94360)

11 déc. 2025 540 m² foncier

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