Permis d'aménager n° 0940152300001 à Bry-sur-Marne pour un terrain de 116 847 m², 2 Avenue De L'europe
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PA n° 0940152300001
Demandeur
NEMOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940152300001 porte sur un projet situé 2 Avenue De L'europe. La demande émane de NEMOA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 116 847 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AH225, AI129. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bry-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 116 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEMOA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529505976
- SIRET
- 52950597600033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de NEMOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940152300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |