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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940151700004

Permis de démolir n° 0940151700004 à Bry-sur-Marne, 104 Avenue Georges Clemenceau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940151700004, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PD n° 0940151700004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940151700004, délivré le 26 janvier 2018 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 104 Avenue Georges Clemenceau.

La parcelle concernée s'étend sur 5 749 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Surface du terrain

5 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 749 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940151700004
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940151700004, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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Bry-sur-Marne (94360)

05 oct. 2016 501 m² foncier

PD n°0940151700001 Autorisé

16 Rue Aristide Briand

Bry-sur-Marne (94360)

07 mars 2017 2 021 m² foncier

PD n°0940151700002 Autorisé

61 Avenue De Rigny

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21 avr. 2017 1 100 m² foncier

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48 Boulevard Pasteur

Bry-sur-Marne (94360)

09 mars 2018 529 m² foncier

PD n°0940151800002 Autorisé

27 Rue Berthelot

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09 mars 2018 622 m² foncier

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