Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0954872500001

Permis de démolir à Persan - 10 Rue Du 8 Mai 1945

Val-d'Oise (95) , Île-de-France

Autorisé le 27 janvier 2025 · Dossier PD n° 0954872500001 · Demandeur : ELIS PANTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0954872500001, délivré le 27 janvier 2025 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Du 8 Mai 1945, Persan (95340). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ELIS PANTIN. Le terrain concerné couvre 13 647 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI30.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/01/2025
Surface du terrain
13 647 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 janvier 2025
Délai d'instruction
26 jours
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Persan

Adresse
10 Rue Du 8 Mai 1945, Persan (95340)
Commune
Code postal
95340
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI30
Code INSEE
95487

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 13 647 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELIS PANTIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
775733835
SIRET
77573383501313
Code APE (NAF)
77.29Z
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0954872500001
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du 8 Mai 1945, Persan (95340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954872500001, instruit par la commune de Persan.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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