Permis de démolir n° 0940152000001 à Bry-sur-Marne, 11 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 avril 2020
Dossier PD n° 0940152000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940152000001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Avenue Georges Clemenceau.
Le terrain d'assiette couvre 12 209 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
30 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940152000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |