Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402424B0021

Permis de démolir à Anglet - 31 Rue Ernest Lanneb Re

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 janvier 2025 · Dossier PD n° 06402424B0021 · Demandeur : ELIS SUD AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06402424B0021, délivré le 15 janvier 2025 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 31 Rue Ernest Lanneb Re, Anglet (64600). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ELIS SUD AQUITAINE. Le terrain concerné couvre 4 911 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY43, AY301.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/01/2025
Surface du terrain
4 911 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
15 janvier 2025
Délai d'instruction
1 mois 14 jours
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
15/01/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Anglet

Adresse
31 Rue Ernest Lanneb Re, Anglet (64600)
Commune
Code postal
64603
Parcelles cadastrales
AY43, AY301
Code INSEE
64024

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 911 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELIS SUD AQUITAINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
775733835
SIRET
77573383501529
Code APE (NAF)
77.29Z
Localisation
SAINT-GEOURS DE MAREMNE (40230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402424B0021
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Ernest Lanneb Re, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402424B0021, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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