À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307015A0001 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un bâtiment situé 21-23 Rue de Clichy. Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 19 198 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence I 7, I 8, I 28. Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

Surface du terrain

19 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 7 I 8 I 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 19 198 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	19 198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bobigny Cedex. Ce demandeur a déposé 145 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301852042
SIRET: 30185204200011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1975
Localisation: BOBIGNY CEDEX (93022)

Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09301026B0007 Autorisé

34 route d'Aulnay

Bondy (93140)

25 juin 2026

PD n°09301026B0006 Autorisé

5-7 Avenue des Mesarmes

Bondy (93140)

10 juin 2026

PD n°09301026B0005 Autorisé

1Bis Chemin Lateral

Bondy (93140)

10 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307015A0001
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

PD n°09307014A0004 Autorisé

96 rue Ardouin

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

05 sept. 2014 45 927 m² foncier

PD n°09307014A0005 Autorisé

4 rue des Buttes Montmartre

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

22 sept. 2014 157 m² foncier SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

PD n°09307014A0006 Autorisé

23-27 Rue des Bateliers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

23 déc. 2014 11 824 m² foncier

PD n°09307015A0003 Autorisé

7-9 Avenu des Marronniers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

28 juil. 2015 493 m² foncier

PD n°09307015A0002 Autorisé

92 rue Ardouin

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

22 sept. 2015 SNCF RESEAU

PD n°09307015A0004 Autorisé

20 impasse Mousseau Bat à - E - F

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

16 oct. 2015 378 m² foncier SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine

492 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Ouen-sur-Seine

7 autorisations