Permis de démolir n° 09307015A0004 à Saint-Ouen-sur-Seine, 20 Impas Mousseau Bat A - E - F
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PD n° 09307015A0004
Demandeur
SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307015A0004, délivré le 16 octobre 2015 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Impas Mousseau Bat A - E - F. La demande émane de SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN.
Le terrain d'assiette couvre 378 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 662044155
- SIRET
- 66204415500023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT OUEN (93400)
Autres dossiers de SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307015A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |