Permis de démolir n° 09307014A0005 à Saint-Ouen-sur-Seine, 4 Rue Des Buttes Montmartre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 09307014A0005
Demandeur
SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307014A0005 a été délivré le 22 septembre 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Buttes Montmartre. Le demandeur déclaré est SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN.
Le terrain d'assiette couvre 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 662044155
- SIRET
- 66204415500023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT OUEN (93400)
Autres dossiers de SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307014A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |