Permis de démolir n° 09301026B0006 à Bondy, 5-7 Avenue des Mesarmes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 09301026B0006
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301026B0006, délivré le 10 juin 2026 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5-7 Avenue des Mesarmes. Le dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 567 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré G 32, G 31. Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir à Bondy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 juin 2026
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 567 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bobigny. Ce demandeur a déposé 145 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200086
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301026B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |