Permis de démolir n° 09307015A0003 à Saint-Ouen-sur-Seine, 7-9 Avenu Des Marronniers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PD n° 09307015A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307015A0003, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7-9 Avenu Des Marronniers.
Le terrain support du projet couvre 493 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL118, AL121. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT OUEN (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307015A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |