Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301026B0007

Permis de démolir n° 09301026B0007 à Bondy, 34 Route D'aulnay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 09301026B0007

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09301026B0007, délivré le 25 juin 2026 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Route D'aulnay. Le dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 768 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G137. Au total, 71 permis de démolir référencés à Bondy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

25 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
25/06/2026

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 768 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
301852042
SIRET
30185204200086
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09301026B0007
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Route D'aulnay à Bondy (93140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 25 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301026B0007, déposé en mairie de Bondy.

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